Que devient le crédit immobilier en cas de décès ?

Vous avez souscrit un contrat immobilier et remboursez tous les mois les échéances. Mais que se passe-t-il en cas de décès de l’un des deux emprunteurs ? Le conjoint doit-il prendre en charge l’intégralité du crédit restant ? De quels dispositifs et garanties peut-il bénéficier ? Qu’est-ce que la garantie décès ? Que se passe-t-il si le défunt a emprunté seul ?

Nous allons voir qu’il faut prendre en compte plusieurs éléments avant de déterminer précisément ce qu’il advient d’un emprunt en cas de décès. Votre courtier en crédit immobilier vous présente ces éléments dans le détail pour bien choisir votre assurance de crédit et être particulièrement attentif à la garantie décès.

Pour un crédit immobilier, en cas de décès, il faut commencer par aborder la question de la quotité d’assurance. La quotité représente la part du capital garanti par l’assureur. Par défaut, cette quotité est de 100 %. Cela signifie que l’assurance prend en charge 100 % du montant du prêt.

Par exemple, si l’emprunteur est seul à acheter un bien immobilier, il est couvert à 100 %.

S’il existe deux emprunteurs, cette couverture peut être répartie entre les deux emprunteurs. Selon les cas, la répartition peut être de :

• 50/50 ;
• 70/30 ;
• 60/40 ;
• etc.

L’enjeu de la quotité d’assurance concerne les revenus des emprunteurs.

Exemple : sur deux emprunteurs, l’emprunteur n°1 gagne 2/3 des revenus du couple et l’emprunteur n°2 1/3. Ils ont choisi une répartition 50/50. Si l’emprunteur n°1 décède, l’assureur ne prend en charge que 50 % du crédit, laissant l’autre emprunteur assumer seul les 50 % restants, au risque de difficultés financières. Pour éviter cela, on peut assurer davantage l’emprunteur n°1 (ex. : 80/20).

À savoir : les deux emprunteurs peuvent être assurés chacun à 100 % (quotité 100/100), mais la prime d’assurance sera plus élevée.

Situation professionnelle, âge, antécédents de santé, risque de perte d’emploi… plusieurs éléments sont à considérer pour définir la quotité. Connaissant votre situation et votre dossier, le courtier en crédit immobilier est un interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans ce choix.

Deuxième point de vigilance : les clauses d’exclusion et limitations. La garantie décès n’est ni automatique ni systématique : plusieurs clauses peuvent exclure la prise en charge du prêt par l’assureur en cas de décès, et elles varient selon les contrats. Des limitations peuvent aussi réduire l’indemnisation. Il est donc essentiel de bien lire le contrat avant signature.

Parmi les exclusions/limitations fréquemment rencontrées :

• suicide pendant la première année suivant la souscription ;
• pratique d’un sport jugé dangereux (parachutisme, plongée sous-marine, sports mécaniques, etc.) ;
• faits volontaires (délit, fraude, conduite en état d’ébriété, stupéfiants, etc.) ;
• conséquences d’explosion nucléaire, faits de guerre, émeutes, actes de terrorisme ;
• affections psychiatriques, dépression, états névrotiques, etc. ;
• participation à des records ;
• certaines pathologies du dos ;
• professions à risques (armes à feu, produits chimiques, etc.) ;
• pathologie non déclarée dans le questionnaire médical ;
• etc.

Dans certains cas, il est possible de négocier une extension de couverture contre paiement d’une surprime.

Lors du décès d’un co‑emprunteur, les échéances se poursuivent : dès le mois suivant, il faut continuer à payer la mensualité. L’assureur prend en charge la part correspondant à la quotité de l’assuré décédé, mais deux paramètres contractuels comptent :

• Le délai de franchise : laps de temps entre la déclaration du décès et le versement de l’indemnité.
• Le délai de carence : période au début du contrat durant laquelle certaines garanties ne sont pas encore actives.

Ces délais, fixés par l’assureur et précisés au contrat, peuvent varier de 1 à 12 mois (ou plus). Anticipez‑les dans votre budget pour éviter une tension de trésorerie temporaire.

Dernier cas : le prêt a été contracté par un seul emprunteur et/ou comporte des exclusions de garantie. Qui rembourse ?

C’est alors aux héritiers d’assumer la dette, qu’il s’agisse du conjoint ou des enfants. Les enfants peuvent accepter ou refuser la succession. En cas d’acceptation, ils reprennent l’actif et le passif : ils devront rembourser le capital restant dû dans le cadre de la succession.

Pour le conjoint survivant, le traitement dépend du régime matrimonial (communauté, séparation de biens…). Un rachat de crédit peut être étudié avec la banque pour adapter la mensualité à la nouvelle situation financière.

En résumé, en cas de décès, un crédit immobilier doit être remboursé par l’assureur (selon la quotité et les clauses), par le co‑emprunteur ou par les héritiers. Au moment de souscrire, anticipez ces scénarios afin de choisir une offre adaptée à votre situation. N’hésitez pas à solliciter votre courtier en crédit immobilier pour être accompagné.

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